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  DEMARCHES ADMINISTRATIVES

 En 1 clic  

 

La commune n'est pas équipée pour délivrer les passeports et cartes d'identité.

 

Vous souhaitez vous faire recenser

 Tout jeune âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit son anniversaire. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

Comment se faire recenser ?

  • Effectuer la demande par internet en télé service sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054

 

  • Ou effectuer la démarche directement en mairie. L’intéressé doit être muni d’un livret de famille et d’une pièce d’identité justifiant la nationalité française (carte d’identité ou passeport)

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

 

La journée défense et citoyenneté

Elle est obligatoire et permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Cette journée doit être accomplie après votre recensement, entre votre 16ème et 25ème anniversaire.

Vous recevez entre la date de votre recensement et celle de votre 18ème anniversaire une convocation vous indiquant la date de votre participation à la JDC.

Si vous rencontrez des difficultés sur la date ou sur le lieu proposé, il convient d’adresser à votre centre

 du service national (csn-besancon.jdc.fct@intradef.gouv.fr, ou CSN – Quartier Ruty – 64 rue Bersot – BP 567 – 25027  BESANCON CEDEX) une demande pour d’autres dates ou d’autres lieux. Votre demande doit parvenir au plus tard 15 jours après la réception de l’ordre de convocation.

Quelques mois avant votre 16ème anniversaire, présentez vous, vous ou votre représentant légal au secrétariat de la mairie, muni de votre pièce d’identité, du livret de famille de vos parents et d’un justificatif de domicile.

Une attestation de recensement vous sera délivrée et vous permettra, jusqu’à vos 18 ans de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Au-delà de 18 ans, ce sera le certificat de participation à la journée de citoyenneté qui sera nécessaire.

 

 

 

MARIAGE

Vous, ou l’un de vos parents, habitez POUILLEY-FRANCAIS et vous souhaitez célébrer votre mariage dans notre commune.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le secrétariat dès que possible afin de fixer la date de la cérémonie et vous informer des modalités de constitution du dossier.

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

Le P.A.C.S est un contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées.
Vous habitez POUILLEY-FRANCAIS et vous souhaitez vous pacser.
Nous vous remercions de déposer au secrétariat ou par courrier, les documents suivants :

  • Formulaire

 

  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestation sur l’honneur de non- parenté, non-alliance, et résidence commune https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15725.do
  •  
  • Convention de Pacs https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15726.do
  •  
  • extrait avec filiation de l’acte de naissance
    • de moins de 3 mois pour le partenaire français
    • de moins de 6 mois pour le partenaire étranger, né à l’étranger
    •  

•  Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)

 

Pièces complémentaires pour le partenaire étranger né à l’étranger

  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger
  • Un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois (formulaire cerfa12819*04)
  • Une attestation de non-inscription au répertoire civil

Les certificats de non-pacs et de non-inscription au répertoire civil sont à demander :
Service central d’état civil – répertoire civil du ministère des affaires étrangères
11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.

Nous reprendrons contact avec vous dès la complétude du dossier afin de convenir d’un rendez-vous avec l’officier d’état civil compétent qui enregistrera votre Pacs.

Formulaire-PACS.pdf

 

 

ACTE DE DÉCÈS

Un acte de décès est un acte de l’état civil attestant de la mort d’une personne.
Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seules les mairies des lieux de décès et du dernier domicile sont habilités à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous souhaitez obtenir un acte de décès, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

 

ACTE DE NAISSANCE

Un acte de naissance est un document officiel attestant la naissance d‘une personne.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie de naissance est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous êtes né (e) à POUILLEY-FRANCAIS, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire disponible sur service-public.fr via le lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406 et nous l’adresser par mail ou par courrier.

 

ACTE DE MARIAGE

Un acte de mariage est un acte de l’état civil constatant la célébration d’un mariage.

Il peut donner lieu à la délivrance de 3 types de documents, que seule la mairie du lieu de célébration du mariage est habilitée à remettre :

  • Copie intégrale
  • Extrait avec filiation
  • Extrait sans filiation

Si vous vous êtes marié (e) à POUILLEY-FRANCAIS, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser une demande écrite soit par mail soit par courrier.

 

 LISTES ELECTORALES

 L’inscription sur les listes électorales est nécessaire pour voter. Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être faites toute l’année.

  • Qui peut être électeur ?

Pour demander une inscription sur les listes électorales, 2 conditions doivent être remplies :

  • posséder la nationalité française
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

 

  • Comment s’inscrire ?

Les demandes d’inscription peuvent se faire :

  • Par internet Service-Public.fr
  • En se rendant en mairie
  • Par un tiers  mandaté en mairie
  • Par courrier